Réforme territoriales: les élues PS déterminées à défendre la parité

PARIS, 9 déc 2009 - AFP - La sénatrice PS Michèle André, sa collègue députée Danielle Bousquet et la secrétaire du PS aux droits des femmes Gaëlle Lenfant ont annoncé mardi leur "détermination à mener bataille" contre le futur mode de scrutin des conseillers territoriaux "inacceptable" pour la parité. "Il s'agit d'un recul inacceptable pour l'ensemble des femmes", se sont indignées les trois femmes lors d'une conférence de presse au Sénat où elles ont réclamé un scrutin à 100% de proportionnelle.
La réforme des collectivités prévoit la création de conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux. 80% de ces conseillers seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle. "Nous ne voulons pas revenir en arrière, toutes les projections faites montrent qu'avec ce scrutin il y aura moins de 20% des femmes dans les assemblées", a affirmé Michèle André, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat. Avec ce mode de scrutin, "on retombera sur le péché mignon des partis politiques, mettre des hommes comme candidats", a pour sa part estimé Danielle Bousquet, vice-présidente de la délégation jumelle à l'Assemblée nationale. "Le scrutin proportionnel (de liste) a été mis en place pour les élections municipales, régionales et européennes ce qui a permis d'avoir aujourd'hui dans les assemblée régionales 47,7 % de femmes", a-t-elle fait valoir. "C'est un recul terrible, on nous promet une société en complète régression", a quant à elle estimé Gaëlle Lenfant. Selon les trois responsables PS, le gouvernement a pris conscience du problème assurant "qu'il allait retravailler le sujet". Les délégations parlementaires ont été reçues à deux reprises par Alain Marleix (Collectivités) et le rencontreront à nouveau le 22 décembre. Brice Hortefeux (Intérieur) lors d'un débat au Sénat sur la réforme a assuré il y a une semaine que le gouvernement était "ouvert à toute proposition" permettant "de sécuriser" la parité. Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'est prononcé mercredi pour des "sanctions financières conséquentes" contre les partis qui ne respecteraient pas cette parité.

Réforme des collectivités territoriales ou le recul de la parité, par Yvette Roudy, Vincent Feltesse...

Dans les jours prochains, le projet de réforme des collectivités territoriales présenté par le ministre de l'intérieur viendra en examen au Sénat puis à l'Assemblée nationale.
De nombreux aspects de ce projet suscitent une vive opposition de la classe politique dont la presse s'est fait l'écho. Il en est un cependant dont nous craignons qu'il ne passe aux "pertes et profits", c'est le recul de la parité dans l'élection des futurs conseillers territoriaux. Et ce malgré la levée de boucliers des associations dédiées aux droits des femmes et à la parité, malgré les nombreuses pétitions contre ce projet !
Toutes s'accordent à dire que si la loi relative à l'élection des conseillers territoriaux venait à être votée en l'état, un nombre considérable de femmes seraient éliminées des responsabilités politiques, au mépris de notre Constitution qui préconise "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives".
Rappelons les données. Si le scrutin de liste à la proportionnelle, soumis à la loi dite sur la parité, favorise l'accès des femmes aux fonctions électives, le scrutin uninominal lui est défavorable. Ainsi, les élections régionales de 2004 ont permis, grâce au premier mode de scrutin, l'élection de 47,6 % de femmes, alors que, lors des cantonales régies par un mode de scrutin uninominal non contraignant, la présence des femmes stagne autour de 12 %.
Or le texte en discussion prévoit l'élection de 80 % de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de cantons, et de 20 % sur des listes départementales à la proportionnelle. Une simple projection permet d'estimer, pour les élections de 2014, une perte de 58 % de sièges pour les femmes, alors que les hommes, déjà trois fois plus nombreux, n'en perdraient que 46 %. Et que dire du dispositif électoral, les élu-e-s de liste ne figurant qu'en lot de consolation, là où leur "champion" cantonal aura été battu !
Il s'agit bien là, dix ans après la réforme constitutionnelle de 1999, d'un recul historique de la place des femmes en politique dans notre pays. Ce recul, inévitablement, en entraînera un autre aux législatives et aux sénatoriales. On sait en effet l'importance que prennent les mandats régional et cantonal dans le cursus honorum des femmes, toujours soumises à l'obligation de prouver leur aptitude à la candidature. Si le vivier des conseillères territoriales est asséché, il n'y aura plus de candidates potentiellement "acceptables" aux législatives, scrutin où la parité n'est pas contraignante et où l'absence des femmes ne conduit qu'à des pénalités financières pour les partis, lesquels s'en acquittent sans état d'âme.
L'auteur du projet de loi n'ignore rien de ce "détail" : "Il n'était pas possible d'effacer les acquis du scrutin proportionnel qui favorise la parité…", écrit-il en effet. Etrange formule négative ! Regrets ? Remords ? Appel au consensus de tous les partis vers l'objectif de virilité politique ?
Le défenseur du projet ne manque pas de mettre en avant deux dispositions positives attendues de longue date : l'ouverture des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) au scrutin de liste, et l'abaissement du seuil du scrutin de liste aux municipalités de moins de 3 500 habitants. Les femmes élues, rappelons-le, sont déjà nombreuses dans les petites communes ; c'est même là que l'on trouve le plus de femmes maires, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le sexe. Le recours à la parité n'est-il pas simplement un moyen de pallier le faible empressement des hommes vers des mandats dont les rémunérations sont extrêmement médiocres et les tracas quotidiens multiples ?
Ce remodelage électoral renforce dès lors la composition du paysage politique entre institutions dominantes et institutions dominées, dans lequel la répartition sexuée des rôles n'est qu'une déclinaison politique du vieil ordre machiste : les femmes dans la sphère privée de la "maison" communale, les hommes au pilotage des territoires et à l'écriture des lois, lieux du vrai pouvoir.
Les lois dites sur la parité ont été portées par des décennies de mobilisations et de combats nourris de réflexions sur le sens de la démocratie, de la représentation politique, sur les valeurs républicaines, sur le choix de société que signifie la présence des femmes en politique. Est-ce pour aboutir à ce rapt d'un juste droit acquis de haute lutte ?
Comme elles auraient raison de nous en vouloir, les femmes à venir, les filles de l'autre bout du XXIe siècle, et avec elles leurs compagnons, si nous ne bougions pas aujourd'hui ! Au nom de ces générations, nous demandons instamment à tous nos parlementaires de s'opposer à ce texte anticonstitutionnel et d'imposer avec détermination pour l'élection de tous les futurs conseillers territoriaux le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle.
Pétition : Parité en danger

L'ACTION DU CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES EN DIRECTION DES FEMMES

Les politiques régionales mise en œuvre en Poitou-Charentes sont abordées en évaluant l’impact qu’elles vont avoir sur les enjeux régionaux notamment écologique, économique, l’égalité des chances….
Il y a donc certes des actions spécifiques « femmes », mais surtout une action générale pour laquelle on mesure l’influence qu’elle peut avoir sur les priorités régionales notamment l’égalité femme / homme. Les actions développées répondent aux questions:
- quelles incidences pour les femmes,
- sont-elles applicables directement, ou doit-on adapter le dispositif
- comment les rendre plus performantes

ECONOMIE

1 - Charte d’Engagements Réciproques : aider les entreprises qui s’engagent pour l’emploi
Précurseur, la Région Poitou-Charentes, a créé la Charte d'Engagements Réciproques.

Le principe : Pour obtenir des aides de la Région, les entreprises doivent signer cette charte qui les engage :
à ne pas délocaliser,
à ne pas licencier si elles font des bénéfices,
à respecter la loi en matière d'environnement,
à respecter l'égalité des chances à l'embauche,
à obtenir l'égalité femmes-hommes dans l'entreprise, notamment le déroulement de carrière, le niveau de salaire, le recrutement ….
à informer ses salariés sur les aides perçues de la Région, au titre du dialogue social et de la transparence.
Ce qui a été fait
De juillet 2004 à septembre 2007, 649 entreprises ont signé une Charte d'Engagements Réciproques avec la Région, ce qui a permis la création de 1 712 emplois et la formation de 2 703 salariés.
2 - Soutien aux organisations syndicales de salariés
3 -Plate-formes de reconversion : bénéficie très largement aux femmes avec si besoin des adaptations aux public femmes
4 - Dans le cadre de l’aide régionale BOURSE RÉGIONALE DÉSIR D’ENTREPRENDRE.

L’objet : permettre la création ou la reprise d’une activité par des porteurs de projets qui souhaitent demeurer en Poitou-Charentes.

-Aide spécifique pour les femmes :

Afin de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par les femmes et atteindre une parité hommes/femmes parmi les bénéficiaires, une BONIFICATION d’un montant de la bourse de 20% maximum sera accordée à chaque femme créatrice de son entreprise.

Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de DIVERSES PRESTATIONS permettant aux femmes de CONCILIER VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE.

Le montant ne peut excéder 12 000 euros.

Economie Sociale et Solidaire
L'action régionale a pour objectif de développer « l'entreprendre autrement ». En effet, les coopératives, les mutuelles, les associations sont forces de proposition concrètes, innovantes dans tous les secteurs d'activité. Elles portent un modèle d'entreprise fondé sur une organisation collective, solidaire, démocratique.
- Soutien au réseau régional des Centre d »information sur les droits des femmes et des familles : accueil, informe, oriente, accompagne les femmes vers l’emploi
- Les Bourses Tremplin pour l’Emploi et le réseau des Ateliers de la Création

Formation

Le Schéma Régional des Formations :

Pour un droit individuel à la formation tout au long de la vie.
Parcours de formation pour les femmes : 1 organisme par département est agréé et financé (Région/Etat/FSEuropéen) pour mettre en œuvre un dispositif de formation individualisé et adapté aux besoins des femmes.

Fonds social régional : pour l'égalité des chances
Le prix de la Vocation Scientifique ou Technique des Filles a pour but d’encourager les jeunes filles accédant à l’enseignement supérieur à s’orienter vers des formations scientifiques et techniques où elles sont peu présentes (financement Etat et Conseil Régional) : chaque année environs 20 bourses
Le contrat pour la mixité des emplois : vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise en proposant des aides spécifiques adaptées aux PME. En Poitou-Charentes, l’égalité professionnelle étant inscrite dans le Contrat de Plan Etat-Région, une aide à ce titre peut être sollicitée auprès du Conseil Régional.

VIVRE ENSEMBLE

Lien social et vie associative
Le lien social est un élément essentiel de cohésion pour mieux vivre ensemble, c'est pourquoi la Région affirme son soutien au monde associatif, source de lien social : notamment le réseau régional des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familless (CIDFF)
La Région reconduit le micro-crédit social régional universel en 2008.
Après une année d'expérimentation en 2007 qui a confirmé les besoins de celles et ceux qui, en situation difficile, se sont vu refuser un prêt nécessaire à la concrétisation d’un projet de vie, la Région, avec ses partenaires associatifs et bancaires, a décidé de reconduire le micro-crédit social universel régional en 2008. La Région s'est appuyée sur l’expérience des établissements bancaires et associatifs suite à la mise en place au niveau national du Fonds de Cohésion sociale pour aller plus loin.
Ce dispositif est fortement utilisé par les femmes

PREVENTION

Dans le cadre de la PRÉVENTION EN DIRECTION DES JEUNES, les aides destinées à la population féminine :

1 - la mise à disposition GRATUITE DE PRÉSERVATIFS masculins et FÉMININS dans les établissements et lors des manifestations.

2 - Le dispositif CHÈQUE CONTRACEPTION pour les jeunes filles mineures.

Face au nombre de grossesses dites précoces en Poitou-Charentes, la Région compétente en matière de lycées, a mis en œuvre une information de prévention et d’information via le « chèque contraception ».

« 8 mars » Journée Internationale des Femmes

La journée internationale des femmes est l’occasion, pour le Conseil Régional de temps forts pour mettre en valeurs des femmes, des projets de femmes et de lancer des actions ou des mesures en direction des femmes ou des jeunes filles

Le 8 mars 2005:

mise en place du MARRAINAGE : Les aînées étaient invitées à accompagner et à soutenir des jeunes filles dans leurs parcours de formation et/ou de recherche d'emploi.

le 8 mars 2006 :

deux actions phares :

- Les jeunes filles et la contraception : accès à la contraception et accompagnement

- Egalité salariale et: 1000 chèques pour des formations individuelles pour permettre à des femmes sans emploi d’accéder à des formations adaptées

- La promotion des femmes dans l’entreprise : charte d’engagement pour les entreprises qui bénéficient d’aide de la région, en contre partie elles s’engage pour l’égalité femme/homme dans l’entreprise et la parité professionnelle

le 8 mars 2007 :

conférence débat et exposition de photographies sur les femmes dans les métiers non traditionnellement féminin

le 8 mars 2008 :

Remise du prix INITIELLES et exposition « Grandes Résistantes contemporaines »

- Prix INITIELLES : pour la création d’activités et la vie associative, pour promouvoir des actions de femmes qui prennent en compte un problème collectif

- Exposition hommage à l’engagement continue de Grandes Résistantes contemporaines emblèmes de la paix dans le monde

le 8 mars 2009:

- création du chèque Femme désir d’entreprendre de 12 000€

- La contraception gratuite pour les jeunes –cette mesure est actuellement bloquée par le ministre de l’éducation-

INVITATION de SEGOLENE

Réunion publique avec Ségolène ROYAL
les citoyens, les parlementaires et les élus locaux

"Identité Régionale et services publics"

Dimanche 6 décembre à 16h00
Salle des Fêtes de La Couronne
Place du 14 juillet, 16400 La Couronne

Quand les droits des femmes régressent, c'est toute la société qui recule

Insidieusement, et à l'occasion de la loi Bachelot ou HPST (Hôpitaux, Patients, Santé,Territoires) , les maternités du public ferment, et avec ... presque clandestinement, les centres IVG qui y sont implantés ...

Pour signer la pétition de la CADAC, Coordination des Associations pour le Droit à la Contraception et à l’Avortement, l'ANCIC, Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception, et le Planning Familial :

http://orta.dynalias.org/petition-structures-ivg/home

Texte de la pétition

« La loi Bachelot "Hôpital Santé Territoire" accélère la logique de rentabilité à l'hôpital

Elle impose aux établissements hospitaliers restructurations, fusions, regroupements... Son objectif : diminuer les dépenses à tout prix, travailler plus avec moins de personnel...

Cette politique signifie le démantèlement des structures qui pratiquent les interruptions volontaires de grossesse. Rien n'a été fait pour le maintien de cette activité malgré les affirmations des pouvoirs publics.

Il s'agit d'une atteinte grave à l'obligation d'organiser l'offre de soin en matière d'avortement à l'hôpital public, une remise en cause de la qualité des soins. Délais d'attente importants, refus de la prise en charge en particulier des mineures et des étrangères sans papiers, quota d'IVG, sectorisation et fermetures de structures sont la traduction concrète de cette politique pour les usagères.

Ce processus de dégradation répond autant à des objectifs idéologiques qu'économiques. C'est la liberté des femmes de décider d'avoir ou non des enfants qui est remise en cause.

Parce que l'avortement est un droit humain fondamental, nous demandons le maintien des structures existantes et l'ouverture de nouveaux lieux dédiés à l'avortement, pour une véritable égalité d'accès pour toutes par une offre de proximité partout en France. »

Le Gouvernement se moque des personnes âgées et des personnes handicapées

À plusieurs reprises, le gouvernement vient de montrer le peu de cas qu’il fait du sort des personnes âgées et des personnes handicapées.

1 - Après les promesses du candidat Sarkozy en septembre 2007 d’ouvrir ce chantier, après les concertations avec les partenaires sociaux de septembre 2008, après les annonces d’un grand débat en automne, le gouvernement prévient que les propositions pour la prise en compte du 5ième risque sont remises à l’année prochaine.

2 - L’Etat se désengage du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le gouvernement a diminué son concours au financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de 69 millions d’euros en 2009.

L’APA créée en 2002 par le gouvernement Jospin, est cofinancée par l’Etat et les Conseils généraux. Sept ans après, les Conseils généraux financent l’APA à hauteur de 72% contre 28% au titre de la solidarité nationale. Résultat : les départements à la population âgée et aux ressources fiscales faibles sont désormais au bord de la faillite comme l’a souligné récemment Gérard Larcher, président du Sénat.

Le Gouvernement va-t-il venir en aide aux personnes âgées de ces départements ? Il semble que non. Il l’a réaffirmé encore ce week-end au Sénat en repoussant un amendement proposant une plus grande part de solidarité nationale dans le financement de l’APA.

3 - Le gouvernement fait main basse sur la Cotisation Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), créée au lendemain de la canicule de 2004. Elles sont en principe entièrement dédiées aux personnes âgées et handicapées. Pour la première fois, la droite vient de ponctionner 150 millions d’euros à la CNSA pour les reverser à l’Assurance maladie. C’est un précédent scandaleux qui spolie les personnes âgées et handicapées.

Les crédits que la CNSA affectait à la rénovation des maisons de retraite sont passés de plus de 300 millions par an à 120 millions en 2010. Tant pis pour les centaines de maisons de retraite qui avaient besoin d’être réhabilité.

Toutes ces volte-faces et doubles jeux se sont traduis hier par un vote de défiance. Lors des discussions du budget de la CNSA, l’Etat et le MEDEF ont voté en faveur de ce budget mais la quasi-totalité des organisations et associations de personnes âgées et de personnes handicapées ainsi que les représentants des conseils généraux, ont voté contre.

C’est sans précédent, cette défiance illustre l’état de désespérance et le dépit des acteurs du grand âge et du handicap.

Le Parti socialiste dénonce les coups répétés de la droite en direction de ces publics particulièrement fragiles et tient à réaffirmer sa volonté et son désir de voir la solidarité nationale prendre en charge et compenser les situations de perte d’autonomie.

Le 18 novembre 2009

Communiqué de Charlotte Brun

Secrétaire nationale du PS aux personnes âgées, Handicap et dépendance

Réunion publique avec Ségolène ROYAL

Notre région notre fierté

INVITATION


Réunion publique avec Ségolène Royal,
les citoyens, les parlementaires et les élus locaux


'' Identité Régionale et services publics''

Dimanche 6 décembre à 16h00
Place Auguste Rouver
Centre Culturel de Ruelle-sur-Touvre