14 avril 2010

Justice "bafouée" dure aux faibles , "paralysée face aux puissants ".

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) dresse le portrait d'une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son rapport annuel 2010, qualifié de "succession de lieux communs et contre-vérités" par la Chancellerie.
 
        "La situation de la justice en France est dramatique, face à la crise sociale, le pouvoir politique trouve des dérivatifs dans le sécuritaire et pour cela, on utilise la justice", a déclaré le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, lors d'une conférence de presse.
 
        Fondée en 1898, à l'occasion de l'affaire Dreyfus, la LDH dépeint dans cet état des lieux publié aux éditions La Découverte une justice "manquant cruellement de moyens", "trop lente ou trop expéditive", "de plus en plus lointaine", "sous contrôle du pouvoir" et "sans cesse plus répressive".
 
        L'organisation de défense des droits de l'Homme s'indigne du fait que la justice ait, selon elle, été en 2009, "plus lourde pour les cibles du pouvoir" et "plus attentionnée" pour les plus favorisés à travers notamment les projets touchant à la dépénalisation du droit des affaires.
 
        Pour Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie, le document de la LDH présente "une succession de lieux communs et contre-vérités, les mêmes répétées depuis 30 ans sur le manque d'indépendance et de moyens de la justice".
        Il conteste notamment les déclarations devant la presse du président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, selon lequel le nombre de détenus a été "multiplié par 2 en 20 ans".
        "C'est faux, il y avait environ 45.500 détenus en 1990", a rappelé M. Didier. Les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire font état de 61.706 personnes incarcérées à la date du 1er avril 2010.
        Evelyne Sire-Marin, magistrate à Paris, qui a rédigé le chapitre consacré au social dans ce rapport, a estimé que "la justice est très lente pour reconnaître les maladies professionnelles, mais extrêmement rapide quand les salariés occupent leur usine".
         Le rapport cite aussi "le considérable alourdissement" des peines de prison ou "l'annonce d'un +code pénal des mineurs+ essentiellement tourné vers le répressif".
        La LDH attaque l'"idéologie victimaire" et le "populisme pénal" qui conduisent à une "réponse législative frénétique à chaque fait divers dramatique".
         Me Henri Leclerc, autre rédacteur du rapport, a dénoncé "la dictature de l'émotion", qui conduit chaque fois à de nouvelles lois "qui rendent la procédure plus complexe, incompréhensible et parfois incohérente".
        Pour Jean-Pierre Dubois, la politique gouvernementale oppose les "bénéficiaires de l'ordre" à de nouvelles "classes dangereuses" qu'il faut "maîtriser" et dont font partie les jeunes, les pauvres, les étrangers, les banlieusards.... "La justice est plus dure dans les banlieues, plus douce avec les délinquants financiers", a-t-il dit.
        "Les logiques à l'oeuvre ne relèvent plus du traitement des causes des déchirures mais de la fragmentation sociale, de la stigmatisation, de la surveillance et de la punition", estime-t-il.
 
        La LDH dénonce aussi le doublement du nombre de gardes à vue et la durée des peines : "aucune démocratie ne peut demander à la justice pénale de réduire par toujours plus de sanctions et d'enfermement toutes les fractures qui la traversent".

PARIS, 13 avr 2010 (AFP) -

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