Donner aux associations la place qu'elles méritent

« Mettre en place une véritable politique publique de la vie associative » : telle était l'ambition affichée par le gouvernement pour la Conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre dernier. Parmi les mesures annoncées pour y parvenir : la mise en place d'un Haut conseil à la vie associative, qui sera obligatoirement consulté par le gouvernement sur les projets de lois et de décrets concernant le fonctionnement des associations ; la création d'une fonction de « médiateur des associations » ; la publication annuelle d'un tableau de bord sur le secteur associatif ; l'expérimentation dès le premier semestre 2010 d'un nouvel outil de demandes de subventions en ligne, assorties d'une simplification des agréments ministériels ; ou encore l'augmentation de 30 % des crédits alloués à la formation des bénévoles.

Autant de projets positifs et bien accueillis. Ils restent cependant en deçà des attentes des associations. Celles-ci doivent à la fois faire face à une augmentation des besoins sur le terrain liée à la dégradation de la situation économique et sociale (+ 24 % de nouveaux accueillis pour le Secours catholique, par exemple) et à une baisse de leurs ressources : diminution des intentions de dons, mais surtout dégringolade des subventions publiques, notamment liée à un désengagement de l'Etat assez net au cours de ces dernières années.

Or, les mesures annoncées pour sécuriser les financements associatifs sont très insuffisantes, dans un contexte où un effort accentué de limitation des dépenses publiques est annoncé, tandis que les réformes de la fiscalité locale fragilisent les ressources des collectivités territoriales. Certes, l'Etat propose un nouveau modèle unique de convention de financement, annuelle ou pluriannuelle, qui vise à mettre les subventions associatives en conformité avec la réglementation européenne. Ce qui pourrait inciter certains ministères à rétablir des subventions qu'ils avaient jusqu'ici suspendues, par peur de ne pas respecter les règles de mises en concurrence de l'Union européenne. Toutefois, ce modèle de convention ne concernera que les services de l'Etat, pas les collectivités territoriales. Or celles-ci continuent à recourir assez massivement aux procédures d'appels d'offres, qui fragilisent les associations.

A quand, donc, une doctrine claire, partagée par tous, sur le recours aux subventions et les procédures de commande publique pour les associations reconnues d'intérêt général ? A quand également une reconnaissance d'un « dialogue civil » auquel les associations prendraient part et à qui le gouvernement reconnaîtrait autant de poids qu'au dialogue dit social ? Dans le contexte d'une crise économique et sociale qui continue de s'aggraver, il paraît plus que jamais aberrant que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas au monde associatif une place à la hauteur des services qu'il rend quotidiennement à la société.

Camille Dorival

Alternatives économiques