La majorité et l'opposition d'accord sur les violences faites au femmes

L'Assemblée nationale va examiner, jeudi, une proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Le texte, proposé notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), porte sur le renforcement de la protection des victimes, la prévention et la répression. Il vise à rendre plus aisé le dépôt de plainte pour les femmes qui souvent craignent de perdre la garde de leurs enfants, ou leur logement et pour les femmes en situation irrégulière craignent une expulsion. Une autre proposition de loi (PPL) socialiste, et cette fois sénatoriale, presque similaire, a été renvoyée en commission le 10 février afin que les sénateurs puissent l'examiner en même temps que celle des députés, avec l'objectif de parvenir à un seul texte. "Il est indispensable d'avoir une mobilisation du pays sur ce sujet car ces meurtres au sein du couple représentent près de 20 % des homicides", observe Nadine Morano, la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, dans Le Figaro.

Le texte propose une "mesure phare": une "ordonnance de protection" provisoire des victimes intervenant en amont du dépôt de plainte et permettant de protéger en urgence les femmes en danger, notamment celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. "Dans l'attente de la décision de la femme menacée concernant d'éventuelles poursuites judiciaires", cette ordonnance permet "d'organiser l'éviction du conjoint violent, ou, si la femme décide de quitter le logement conjugal, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint", souligne Danielle Bousquet. Autre innovation, la création d'un délit spécifique de harcèlement au sein du couple, permettant de mieux prendre en compte les violences psychologiques.
Le texte prévoit également l'accroissement de la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences de la part de leur mari, de leur concubin ou partenaire de pacs en permettant le renouvellement de leur titre de séjour. Pour M. Geoffroy, il y a un "réel consensus" entre les membres de la commission à l'origine du texte : "Quel que soit leur statut, les femmes n'ont pas à être victimes de leurs conjoints".
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, assure que "les moyens seront là" pour la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences au sein d'un couple, dans un entretien à La Croix, jeudi. "Cette ordonnance de protection permettra aux juges aux affaires familiales de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. (...) En matière d'hébergement, d'exercice de l'autorité parentale ou d'éviction du domicile du conjoint violent", déclare la garde des sceaux. Le texte prévoit aussi un bracelet GPS imposé aux hommes violents, qui "permettra aux autorités de les suivre et de réagir dès qu'ils approcheront trop près de leurs victimes", souligne la ministre.
LES ATTENTES DES ASSOCIATIONS
Violaine Husson, de la Cimade (principale association française d'aide aux étrangers), regrette que le texte se restreigne aux seules femmes victimes de violences conjugales en confiant ces affaires au seul juge des affaires familiales. Elle insiste sur l'importance de la formation, car la loi existante permettant déjà aux femmes sans papiers de porter plainte, "n'est pas appliquée dans les préfectures et les commissariats". Chantal Brunel (UMP) affirme qu'elle soutiendra l'idée d'"une formation accrue du personnel médical et policier quant au cas particulier de la violence de genre". Amnesty International France préconise la présence d'un référent "violences conjugales" dans chaque commissariat ou unité de gendarmerie.
L'article concernant la formation a en effet été jugé irrecevable en commission, tout comme celui assurant l'aide juridique pour les personnes bénéficiant de l'ordonnance de protection et celui sur la création d'un observatoire national des violences faites aux femmes. M. Geoffroy se dit toutefois "confiant" que le gouvernement "prenne l'initiative de réintroduire ces articles".
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters