En quelques décennies, les impacts sanitaires, sociaux et économiques liés aux activités humaines sur notre environnement se sont accélérés. Nos modes de production, de consommation et de vie bouleversent chaque jour un peu plus les équilibres écologiques. Crise climatique, crise énergétique, crise alimentaire : nous sommes entrés dans une nouvelle ère où tout est à repenser. Je considère que c'est une chance à saisir.
L’écologie n’est pas une contrainte négative ralentissant la croissance et poussant à consommer moins. L’enjeu écologique devient aussi aujourd’hui un enjeu économique majeur, il représente un levier de croissance que nous devons saisir. Anticiper la production d’énergies nouvelles, faire muter l’industrie vers les technologies propres, investir en R&D, mais également raccourcir les circuits de distribution du producteur au consommateur, sont autant d’opportunités d’innovations et d’emplois. C'est la « croissance verte ».
Ce virage stratégique essentiel que le Président Obama a résumé dans une formule : « Le Pays qui maîtrisera les énergies de demain sera le leader du XXIème siècle », n’a pas été pris par le pouvoir actuel, englué dans sa vision traditionnelle du laissez-faire industriel, sans résistance face aux lobbies qui se déchaînent comme rarement et incapable, au-delà des mots, d’imposer une régulation au monde de la finance spéculative. La reculade du Gouvernement, dans tous les domaines, sur le Grenelle 2 en est la triste démonstration. Dans le même temps, les Etats-Unis mobilisent 2 milliards de dollars pour développer à grande échelle le véhicule électrique et Angela Merkel réunit en Allemagne tous les constructeurs automobiles pour leur imposer la mobilisation générale pour le développement du véhicule décarboné...
Pourtant, en France, le potentiel de croissance verte existe et il est porteur d’avance technologique, de valeur ajoutée, de relocalisation des activités industrielles et d’un espoir d’emplois considérable. Partout, sur les territoires, les entreprises, les particuliers et les collectivités locales, s’élancent sur ce chemin porteur.
Les collectivités locales, et particulièrement les Régions et les villes, jouent en effet un rôle majeur d’impulsion qui doit inspirer l’Etat dans les prochaines années. Ce qui est possible et qui marche dans les Régions et dans les villes est possible et marchera à l’échelle nationale avec l’effet amplificateur que créera la synergie de l’ensemble.
Quelques exemples concrets de la croissance verte en région peuvent illustrer ce mouvement. Cette contribution concrète sur la mutation écologique de l'économie vient en appui de la réflexion du Parti socialiste sur le nouveau modèle de développement.
Le potentiel de la croissance verte sur les territoires
Des choix budgétaires doivent être faits. Ils ne sont pas faciles car ils impliquent de renoncer à des dépenses souvent devenues moins efficaces mais considérées comme des faits acquis. S’ils ne sont pas faciles, ces choix sont acceptés par les citoyens dès lors qu’ils sont associés à la compréhension des enjeux et aux décisions prises. C’est tout le rôle de la démocratie participative.
En Poitou-Charentes, 20% du budget régional est consacré chaque année à l’excellence environnementale. Les récents résultats des élections régionales montrent que ce choix recueille l’adhésion du plus grand nombre.
Il est nécessaire que la puissance publique – c’est vrai pour l’Etat et pour les collectivités locales – soit exemplaire sur son patrimoine et ses actions propres, notamment en matière de maîtrise de l’énergie. Ainsi en Poitou-Charentes, les travaux engagés dans les lycées depuis 2004 permettent de couvrir 14% des dépenses énergétiques des lycées à partir d'énergies renouvelables et la Région a construit le lycée Kyoto, premier lycée d’Europe « zéro énergie fossile ».
Au titre des politiques industrielles régionales, l’enjeu majeur est de renforcer la compétitivité des entreprises en favorisant leur accès aux nouveaux secteurs stratégiques de la croissance verte et de créer des filières nouvelles, en lien étroit avec les universités, les centres de recherche régionaux et les structures de soutien à l’innovation. La création, dès 2005 en Poitou-Charentes, du pôle régional des éco-industries qui fédère actuellement plus de 600 entreprises, laboratoires et centres de recherche, et 15 000 emplois répond à cet enjeu ainsi que les efforts de la Région pour stimuler le développement de filières industrielles dans les secteurs du photovoltaïque, des isolants naturels ou encore de l’agriculture biologique.
Au titre de la politique énergétique des Régions, un objectif réaliste peut être de tripler la part des énergies renouvelables dans la consommation régionale d’énergie finale d’ici 2015 et de renforcer la production décentralisée d’énergie « verte » de façon à couvrir une part des besoins énergétiques régionaux, développer des activités non délocalisables et réduire la dépendance pétrolière.
Cet objectif va de pair avec les actions à mener en faveur de la sobriété énergétique et de la maîtrise de l’énergie telles que la lutte contre la précarité énergétique des foyers à revenus modestes, la rénovation énergétique des logements sociaux et la construction de bâtiments et logements de très haute performance énergétique (THPE). Ce plan de développement des énergies renouvelables peut s’accompagner d’un plan d’action ambitieux pour le recours aux réseaux intelligents et au stockage de l’énergie de manière à garantir, à moyen terme, la qualité et la fiabilité des réseaux électriques régionaux.
Ainsi, la maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables sont les 3 piliers d’une politique énergétique des Régions permettant d’atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30% à l’horizon 2020.
Chacun de ces secteurs est un vivier énorme de création d'emplois. Dans le domaine de la rénovation des logements pour plus d'efficacité énergétique, un logement rénové crée un emploi. Pour les ménages, c'est un gain de pouvoir d'achat puisque la facture énergétique baisse. Et c'est évidemment bon pour la planète.
Développer les filières vertes d’excellence · L'énergie photovoltaïque
Un investissement massif dans les installations photovoltaïques permettrait de développer l’industrie photovoltaïque afin de maîtriser l’ensemble de la chaîne logistique et de garantir la sécurité des projets locaux, de mettre en œuvre des technologies innovantes afin d’anticiper l’évolution du marché à moyen terme, de créer un berceau industriel pour les énergies renouvelables, étroitement lié aux laboratoires de recherche des universités locales, de développer une véritable filière photovoltaïque et les emplois qui vont avec, de la conception à la commercialisation, en passant par la formation, la fabrication, la pose et l’entretien. Autant d'emplois non délocalisables car créés pour la plupart par des PME et des TPE. À la seule échelle du Poitou-Charentes, le plan énergie solaire en cours permettra de créer 2 500 emplois.
Des solutions innovantes doivent être trouvées. Il est possible de mobiliser des financements privés pour ne pas recourir systématiquement à l’investissement public par nature limité. C’est ainsi que la Région Poitou-Charentes a pu signer – une première en Europe – une convention de financement d’installations photovoltaïques avec la Banque Européenne d’Investissement avec l’objectif de 2,5 millions de mètres carrés de panneaux installés d’ici 2014.
· Le développement des véhicules décarbonés La pollution automobile représente une part importante de la pollution totale. La lutte contre les changements climatiques passe donc par la recherche de modes de transports plus économes en énergies fossiles. Si des progrès technologiques ont été accomplis avec des moteurs thermiques moins consommateurs, voire avec les moteurs hybrides, cela ne suffira pas. L'avenir est au véhicule électrique.
L’exemple du développement de la voiture électrique d’Heuliez en un temps record montre que ce bond technologique est possible dès lors qu'il y a une impulsion publique. Laisser cours au libre jeu de la concurrence ne suffit en effet pas. Tant que nous n'arrivons pas à l'épuisement de la ressource pétrolifère, la filière automobile a intérêt à continuer à faire fonctionner son appareil de production tel qu'il existe aujourd'hui.
En plus de l'appel à projets régional accompagné de moyens financiers pour le mettre en oeuvre, la Région attribue une prime aux premiers véhicules achetés pour atteindre un prix d’achat raisonnable permettant de créer le marché. Enfin, autre innovation majeure : la Région est entrée au capital d'Heuliez. Cette participation publique permet d'avoir un droit de regard sur les choix stratégiques de l'entreprise, et pourra également se traduire par un retour sur investissement pour le contribuable régional lorsque la société Heuliez fera des bénéfices.
Ce qui est possible à l'échelle d'une région l'est au niveau national, à la condition que l'Etat joue pleinement son rôle.
· Le développement des biocarburants de deuxième et troisième génération, les biomatériaux et la chimie verte
En créant la Société d’Economie Mixte VALAGRO Carbone Renouvelable, la Région Poitou-Charentes entendait développer et mettre en œuvre des technologies innovantes de production de biocarburants de deuxième et troisième génération, élaborés à partir de coproduits agricoles et de biomasse. Là encore, l'impulsion publique a porté ses fruits puisque deux unités pilotes de productions ont déjà en service ou en cours de développement :
· Sur le site du Vigeant (86) avec le groupe Séché, un site pilote de production d’écocarburants à partir de micro-algues de culture;
· À Melle (79), un site pilote de production de biocarburants de deuxième génération à partir de matériaux cellulosiques (déchets textiles et agricoles) est en cours de développement.
En complément, Poitou-Charentes a été la première Région à faire rouler des TER aux biocarburants (et elle teste également des installations photovoltaïques sur les toits de ses trains).
De nouvelles solutions pour l’industrie et les filières de production, fondées sur la chimie verte et le remplacement du carbone fossile par du carbone renouvelable dans les procédés de fabrication, existent grâce à des appels à projets lancés par la Région. Plusieurs projets innovants ont déjà vu le jour : production de bioplastiques végétaux depuis 2007, produits biodégradables pour l’horticulture et le jardinage, création d'une nouvelle filière industrielle de production d’isolants d’origine naturelle.
Au travers de la Société d'Economie Mixte Valagro Carbone Renouvelable, la Région est détentrice d'une cinquantaine de brevets d'invention, desquels elle tirera un bénéfice lorsque certains d'entre eux feront l'objet d'un transfert de technologies et d'une mise en production.
· Réseaux intelligents et stockage de l'énergie L’enjeu est d’améliorer la qualité de la production régionale d’énergie renouvelable et celle du réseau électrique régional, notamment en réponse aux besoins créés par le développement des véhicules électriques.
Dans l’optique d’un développement massif des énergies renouvelables, incontournable pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne, il importe en effet d’anticiper afin de réduire les perturbations du réseau électrique liées à la production d’énergie renouvelable de manière intermittente (photovoltaïque, éolien, …).
Le potentiel énergétique marin est considérable et peut faire l'objet d'un développement respectant les différents usages de la mer et la biodiversité et favoriser l’émergence d’une filière industrielle régionale, grâce notamment à la mise en place de projets démonstratifs sur le domaine maritime régional.
Faute de pouvoir être exhaustive, je souligne que d'autres filières d'excellence sont à développer telles que :
- l’éco-construction et la rénovation énergétique des bâtiments pour un habitat à basse consommation d’énergie et à coût maîtrisé ;
- l’allongement du cycle de vie des produits avec le recyclage des matériaux, la réutilisation des déchets et la durabilité des produits notamment ;
- l’éco-conception et le management environnemental pour concevoir des modes de production et de consommation durables ;
- la méthanisation et la production de biogaz, qui permettent de valoriser l’énergie contenue dans les déchets ménagers, du secteur de l’élevage et de l’agriculture ;
- le stockage du CO2 ;
- l'agriculture biologique qu'il faut pleinement intégrer à la filière agro-alimentaire qui est une force de la France.
Encourager la mutation écologique des entreprises et des filières
La conversion écologique de l’économie constitue une opportunité de croissance et de compétitivité pour les entreprises et les industries, avec notamment :
· Le développement de modes de production sobres en carbone et en consommation d’énergie, en misant sur l’éco-conception, l’optimisation des process industriels, la valorisation des déchets dans un objectif « zéro déchets industriels » ;
· Le développement des usages du carbone renouvelable en valorisant les ressources végétales, en particulier les coproduits et déchets pour la production d’énergie, la fabrication de produits et de matériaux ;
· La réduction des émissions de gaz à effet de serre et les traitements de la pollution de l’air ;
· La protection des ressources en eau et la protection des sols.
Dans ce cadre, la Région Poitou-Charentes a décidé d’engager des démarches partenariales volontaristes avec les entreprises et les industries régionales, au moyen de conventions de conversion écologique et sociale visant à anticiper les mutations économiques et renforcer la compétitivité des entreprises par l’accès aux nouveaux marchés de la croissance verte. L'objectif est de réduire la production de déchets industriels.
Soutenir l'emploi et la formation dans les filières vertes La croissance verte constitue une opportunité pour le développement de nouveaux emplois et métiers, dans une optique durable et de proximité.
Un programme massif de formation aux nouveaux emplois verts, qui réponde aux besoins en recrutement dans les principales filières vertes dans différents secteurs économiques, doit accompagner la mutation écologique de l'économie. Les Régions dont c'est la compétence ont un rôle majeur à jouer.
Par exemple, à l’échelle de la Région Poitou-Charentes , dans le cadre du plan régional de développement des énergies renouvelables, la Région se fixe l’objectif de tripler sa production d’énergie renouvelable d’ici 2015 (soit 25% des consommations) et d’atteindre un niveau de 30% d’énergie renouvelable dans la consommation régionale d’énergie finale.
Un tel objectif représente un potentiel de création de plus de 8 000 emplois pérennes et non délocalisables, au sein des différentes filières, au titre de l’installation des équipements, de leur entretien et de leur maintenance. À cela, s’ajoutent les perspectives de créations d’emplois liées à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du plan régional pour l’efficacité énergétique et la maîtrise de l’énergie.
Le ratio communément admis est un emploi pérenne créé pour un million d’euros d’investissement.
Soutenir la recherche et l'innovation dans la croissance verte : mobiliser les outils innovants à fort effet de levier
Plusieurs axes doivent être développés :
· Le développement du capital humain ;
· Le soutien aux PME innovantes ;
· Un soutien renforcé aux filières régionales d’excellence, en particulier dans les filières de la croissance verte ;
· La diffusion des connaissances et de l’innovation vers les PME.
Afin d'assurer leur développement, les PME innovantes ont besoin de renforcer leurs fonds propres. Or, elles se heurtent à la frilosité du système bancaire qui ne remplit pas son rôle.
C'est pourquoi la Région a renforcé ses outils d’intervention en fonds propres en développant des outils complémentaires, cohérents et visant à augmenter la capacité de financement régionale. L’enjeu de cette stratégie consiste à pallier la carence des marchés financiers régionaux, en se focalisant sur des marchés particulièrement risqués.
Dans ce cadre, plusieurs outils ont été renforcés ou créés :
· La société de capital risque régionale Poitou-Charentes Innovation ;
· Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) Poitou-Charentes Croissance verte et Innovation ;
· Le Fonds régional de co-investissement en cours de création, 100% public, aura pour vocation de co-investir aux côtés d'autres opérateurs de capital-investissement dans les PME en phase d'amorçage ou de démarrage. Chaque euro public sera accompagné d'un euro privé d'investissement.
En complément, la Région stimule également le développement d’une offre régionale compétitive et qualitative de financement des projets par la dette avec la mise en place du prêt « PME croissance verte Poitou-Charentes » avec la Banque Européenne d’Investissement.
Un exemple d'écologie incitative plutôt que punitive : le bonus vert
Pour réduire la consommation énergétique des ménages – et donc leurs factures – la Région Poitou-Charentes a créé le bonus vert qui les aide à acquérir les équipements électroménagers les plus performants sur le plan énergétique. Lancé il y a 10 mois, le bonus vert a profité à 20 000 habitants de la Région et a dopé l'achat de matériel plus économe en énergie.
Cette incitation à des comportements écologiques citoyens est efficace, tout le contraire de la punition qu'aurait constituée la taxe carbone en l'absence de moyens alternatifs de transports.
Une agriculture raisonnée permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail
Par sa taille, son impact environnemental et son influence sur les territoires qui l'abritent et qu'elle façonne, l'agriculture constitue un enjeu fort de développement économique et d'aménagement du territoire.
Avec la volonté de soutenir les démarches d'excellence environnementale et de développement durable, la Région Poitou-Charentes accompagne l'innovation et la création d'activités agricoles, génératrices d'emploi, en privilégiant les soutiens aux projets adhérents à des démarches collectives, dont les démarches qualité. Ainsi 41% des exploitations agricoles produisent sous signe officiel de qualité. À cela, il faut ajouter les activités de l'aquaculture et de la pêche qui sont engagées dans des démarches d'identification de la qualité et de l'origine.
Ayant opté pour l'interdiction des essais et des cultures d'organismes génétiquement modifiés en plein champ, le Conseil Régional oriente ses soutiens vers les porteurs de projet qui s'engagent à ne pas cultiver ou utiliser de plantes génétiquement modifiées pour l'alimentation des animaux sur leur exploitation.
Nous avons fixé plusieurs objectifs afin d'apporter des réponses adaptées à la crise agricole actuelle :
· promouvoir la qualité, notamment par la conversion des exploitations à l'agriculture biologique
· accompagner le développement d'une activité raisonnable et durable
· aider l'emploi et l'installation de jeunes agriculteurs
· conserver la diversification de la production agricole
· accompagner la transmission d'exploitation
· économiser la ressource en eau
· soutenir l'innovation et la création d'activités agricoles génératrices d'emploi
Les circuits courts constituent un mode de commercialisation complémentaire aux circuits traditionnels, en permettant de valoriser au mieux la production des agriculteurs et de les reconnaître socialement. La Région vient de lancer un appel à projets destiné à soutenir la création de "Magasins fermiers de la fourche à la fourchette" sur l'ensemble du territoire de Poitou-Charentes. Pour garantir un revenu minimum aux producteurs de lait, la Région travaille à la mise en place d'une filière « lait équitable ».
Pour gérer au mieux les aides communautaires, les régions françaises réclament la régionalisation des aides – aujourd'hui gérées par l'Etat – ce qui leur permettrait d'orienter ces aides vers les agriculteurs qui en ont réellement besoin et de peser plus fortement dans le sens d'une agriculture durable.
Encourager la participation citoyenne et renforcer le lien social
La croissance verte et la conversion écologique de l’économie ne sont pas que l’affaire des développeurs publics et privés. Pour s’ancrer durablement et de façon harmonieuse, la croissance verte doit être l’affaire de tous.
L’émergence d’un nouveau modèle de développement social-écologique doit passer par l’appropriation des enjeux et des actions à l’échelle des citoyens, avec la démocratie participative et avec le renforcement du lien social à l’échelle des territoires ruraux, urbains et des quartiers.
C’est pour cette raison que la Région Poitou-Charentes a décidé, en février 2010, de lancer un appel à projets pour le développement des quartiers et des villages écologiques. Dans le cadre de cette démarche, la Région soutiendra les projets de production d’énergie renouvelable collectifs, portés par des groupes d’au moins 5 familles, afin d’encourager le développement de nouvelles formes d’habitat favorisant la sobriété énergétique, la solidarité et la convivialité.
Conclusion
Si tout cela est réalisé à l’échelle des régions, cela prouve que c’est possible à l’échelle du pays. Pour nous, socialistes, la social-écologie doit donc aujourd’hui devenir un des piliers du modèle de société auquel nous aspirons, et la croissance verte un moyen pour y parvenir. Il dépend de nous de donner à la France toute l’énergie politique nécessaire à cette ambition.
La crise actuelle ne doit pas être le prétexte à l'inaction. Au contraire, l'écologie a vocation à être le nouveau moteur propre de la relance économique. Les déficits publics ne doivent pas être le prétexte pour ne pas saisir cette opportunité. L'exemple de l'action des collectivités locales montre que la volonté politique et l'imagination dans les politiques mises en œuvre permettent de donner une impulsion forte en la matière dans le cadre de leurs capacités budgétaires.
Cette orientation stratégique de notre modèle économique vers la croissance verte s'accompagnera de la fin de la course effrénée vers le moins-disant social. Dans la compétition économique mondiale, la France aura, malgré les sacrifices toujours plus grands imposés aux salariés, toujours un désavantage sur les pays émergents en matière de coûts salariaux. Et quand les pays émergents actuels nous auront rattrapés sur ce plan, il y aura de nouveau pays émergents... C'est en parvenant à prendre de l'avance dans les nouvelles technologies vertes, que la France parviendra à rétablir son potentiel industriel sans sacrifier ceux qui le construisent jour après jour.
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