EXPLICATIONS DE VOTE de Danielle BOUSQUET le 15 septembre 2010 dans l'hémicycle intervention censurée

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Votre contre-réforme sur les retraites est d'abord totalement illégitime quand l'on se rappelle les promesses de Nicolas Sarkozy faites devant les français avant et après son élection, quand l'on voit l'urgence avec laquelle vous voulez imposer cette contre-réforme, ce qui entraîne un manque flagrant de concertation avec les partenaires sociaux et un Parlement dont on bride les débats.

Mais votre contre-réforme est surtout illégitime car elle est INJUSTE. Injuste pour l'ensemble des français. Et doublement injuste pour les femmes.

Sur ce point les critiques sont unanimes et exprimées avec forces :

-        par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale qui dans son rapport de juillet 2010 s'alarme d'un creusement des inégalités à craindre avec votre réforme, inégalités qui affecteront, en priorité, les retraites des femmes, analyse la délégation (p.43)

-        par la Rapporteure UMP de l'Observatoire de la parité qui dénonçait, dans un communiqué en date du 6 septembre, une réforme qui non seulement ne corrige pas les injustices que connaissent aujourd'hui par les femmes au moment de partir en retraites, mais qui au-delà les pénalise encore davantage. Le communiqué se conclut sur cette phrase : « Une réforme juste suppose de donner plus à celles qui ont moins. Si le Gouvernement ne fait pas plus aujourd'hui, les femmes resteront les pauvres de demain. » Sans le formuler vraiment, elle dit tout de votre inertie face à ce problème, et de votre responsabilité dans la fabrication des femmes pauvres de demain.

-        sévères critiques aussi de la HALDE qui s'est auto-saisie en pointant du doigt le fait que les femmes du fait de leur maternité et de leur sexe sont discriminées face à la retraite et que ceci devait nous conduire à faire émerger des mesures correctrices.

-        c'est également en s'appuyant sur la définition juridique selon laquelle une « disposition apparemment neutre qui désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres pour des motifs prohibés comme – notamment - le sexe » qualifie une discrimination indirecte, que j'ai, avec plusieurs députés de gauche, décidé de saisir la HALDE considérant que votre contre-réforme est discriminatoire à l'égard des femmes.

-        et puis enfin les critiques unanimes qui se sont exprimées dans de nombreux articles de presse, de tribunes ou d'appels de représentants du monde de la recherche, du monde associatif, etc …

Nous nous interrogeons ? Que faut-il de plus à ce Gouvernement pour entendre la voix de la raison ? Une ferme condamnation de l'ONU ou du Parlement Européen ? NON, l'actualité nous montre que même à tout cela vous répondez par le mépris ou la posture des incompris. Et pourtant M. le Ministre, il faut que vous sachiez qu'on n'a jamais raison contre tout le monde.

Au lieu d'entendre la voix de la raison, vous répondez par l'absurde. Votre règle semble être : « plus c'est gros, plus ça passe » ! C'est ainsi que l'on a pu notamment entendre M. Woerth nous expliquer que tout ce remue-ménage autour des retraites des femmes n'était en fin de compte pas justifié puisque les femmes nées dans les années 60 n'auront plus de trimestres d'écart avec les hommes au moment de leur départ en retraites. Cette démonstration, dont la malhonnêteté a été brillament démasquée sur ces bancs, a été reprise en choeur par Mme Morano qui n'a pas hésité à clamer, avec le talent qu'on lui connait, aux médias qui voulaient l'entendre que votre contre-réforme ne pénalise pas les femmes ! (vidéo de backchichinfo du 9 septembre). Ou l'on a encore pu entendre M. Woerth déclarer à propos du temps partiel subi par les femmes, nous demander d'arrêter avec ce fantasme estimant qu'une grande partie du temps partiel n'est pas subi, c'est le choix des femmes, c'est leur vie !

Nos ministres seraient-ils enfermés dans leur tour d'ivoire ? Je sais bien que la rue de Grenelle , le Faubourg Saint-Honoré et la rue de l'Université sont proches, cela est bien pratique, mais de grâce redescendez dans la réalité qui est celle du pays aujourd'hui !

Et lorsque M. le Ministre, vous assénez que la retraite ne va pas tout régler, et qu'après tout, si ces femmes ont peu travaillé, ou peu longtemps, ou à temps partiel, en quoi est-ce anormal qu'elles ne touchent presque rien à la retraite, j'ai envie de vous demander M. le Ministre : quelle est votre objectif en politique si ce n'est celui de corriger les injustices ?

Car enfin, la vérité c'est que vous faites semblant de croire que tout ceci, que cette situation est somme toute naturelle. Et c'est bien là le problème !

Et bien je vais vous livrer  le témoignage d'une femme qui exprime sa révolte sur un forum internet consacré aux retraites. La retraite est une affaire bien curieuse pour elle. Elle qui a dû abandonner au bout de quelques années une carrière professionnelle faute de pouvoir faire garder ses cinq enfants, et parce que son mari pensait tout à fait logique qu'elle assume la totalité des charges de la famille. Et elle pense aussitôt à « ces cohortes de femmes avec ou sans diplômes, qui comme elle n'ont eu comme d'autre choix que de tenir leur famille . Voilà les inégalités flagrantes qu'à générés l'organisation sociale actuelle. Et vous n'envisagez aucune mesure, même temporaire, pour permettre de progresser dans la lutte contre ces inégalités. 

Et nous savons que ceci, comme bien d'autres maux de notre société concernant les femmes, est la résultante d'un ordre social établit : le patriarcat. C'est-à-dire un mode d'organisation de la société basé sur la prééminence d'un sexe sur l'autre. Et cet ordre établit, nous socialistes, nous voulons le renverser pour aller vers une société d'égalité entre les femmes et les hommes au bénéfice de l'émancipation de tous. Cette bataille au niveau des retraites est symptomatique de votre immobilisme dans ce domaine, alors qu'il faudrait d'une part par des mesures d'urgence pour réparer les inégalités existantes, et d'autre part des mesures volontaristes qui préviennent ces inégalités à la source.

Il y'a urgence, à l'occasion de ce projet de loi, à prendre une batterie de mesures d'urgence pour augmenter les pensions des femmes aux petites retraites, pour réduire le temps de précarité par lequel les femmes doivent très souvent passer avant de toucher une pension sans décôte, pour rendre les temps partiels qu'elles subissent moins pénalisants dans le calcul de la retraite, etc...

Mais non. Ces efforts de justice sociale vous vous refusez à les faire. Vous vous refusez à rompre avec une logique qui demande aux salariés, et aux plus fragiles en particuliers, toujours plus d'efforts.

Le Ministre, les mensonges et les contre-vérités ne suffisent plus. Vous prenez la responsabilité d'installer des millions de femmes dans une pauvreté encore plus grande dans les années à venir. Vous ne pouvez pas continuer à égrener tant de contre-vérités au mépris de la réalité que vit la moitié de la population française.

Totalement déconnecté de la réalité sociale de notre pays, vous n'êtes pas le Ministre du travail, mais le Ministre de la précarité accrue, tout particulièrement pour les femmes.

Une réforme de la formation des médecins, vite!

La médecine a connu de profondes mutations au cours des trente dernières années. Pourtant, le corps enseignant des facs de médecine continue à faire comme si rien n'avait bougé depuis 1970 ! C'est ce qu'explique Elie Arié.

Modifier la Formation Initiale et Continue des Médecins est le seul levier pouvant, à long terme, agir sur les problèmes de fond de notre système de soins.

Il est frappant que la quasi-totalité des propositions qui sont actuellement formulées, expriment des contraintes de tous ordres adressées aux galériens de la médecine, c'est-à-dire préférentiellement aux médecins généralistes, sans effleurer la responsabilité déterminante, du corps des formateurs, à savoir l'Université, son corps enseignant étrangement (volontairement ?) aveugle et sourd aux mutations profondes de la société depuis 1965-70, et fortement accélérées depuis les années 1980. L'augmentation justifiée du tarif des actes des généralistes ne changera rien à l'effondrement du système en cours.

Même si cela n'est pas dit, personne n'ignore :

1°) que la totalité de notre médecine est importée de l'étranger, pour l'information scientifique et technique, pour les réactifs et toutes techniques d'exploration, pour les médicaments et les modalités thérapeutiques, comme pour les concepts de raisonnement, d'évaluation et de pensée - par la voie des revues, des livres et des congrès. Cela n'est pas sans incidences économiques et culturelles.

2°) que la formation et l'activité des praticiens sont, ce faisant, préférentiellement orientées vers la prescription, celle des examens et des traitements. Nous avons ainsi, la médecine la plus coûteuse d'Europe, la plus grande consommation non seulement de tranquillisants, mais aussi d'antibiotiques, le taux le plus élevé de résistances bactériennes, d'infections nosocomiales graves et de recours aux nouveaux antibiotiques, les plus coûteux. Que ce qu'il est convenu d'appeler les "gisements de productivité" de l'exercice médical sont considérables et qu'il est possible et nécessaire de soigner mieux pour moins cher. Chaque année, 70 000 tonnes de médicaments payés et (partiellement) remboursés par la Sécu sont jetées par les Français [ in "Le monde" du 17 janvier 2002] ! ! !

3°) que les revendications médicales se résument à réclamer davantage de moyens sans aucune contrepartie de justifications ni de mesure des résultats obtenus, en termes de production de santé (il existe des instruments de mesure même frustes), de qualité de vie (une demande croissante des consommateurs de santé), d'investissements (coûts en argent et en temps actif perdu ou gaspillé), de productivité, et d'éthique (au moins de signification sociale et philosophique, celle du sens et du rôle de la médecine dans une société). Ce sont là les cinq composantes de la qualité des soins dont les politiques et tout un chacun se gargarise sans très bien savoir ni la définir ni la mesurer. Or chacun sait qu'on ne peut améliorer que ce qu'on mesure ! Où enseigne-t-on aux futurs médecins à mesurer (estimer) ce qu'ils produisent, les conditions dans lesquelles il le produisent, à chiffrer (estimer) et transmettre cette information ? Nulle part !

4°) Les compétences attendues, et exigées, du corps soignant professionnel non-médical, en particulier des infirmières et infirmiers se sont considérablement accrues depuis vingt ans. Il est hautement vraisemblable qu'elles (ils) pourraient exercer dans la médecine prétendument libérale (dite médecine "de ville"… et aussi de campagne) à l'instar du rôle actif qu'elles remplissent dans le milieu hospitalier, public ou privé. Cette fonction revaloriserait, s'il en était besoin, leur place improprement jugée subalterne (ne serait-ce que par leur liberté de décision et leurs émoluments) et soulagerait d'autant la charge des médecins praticiens par les petits soins dont ils se plaignent tant et auxquels ils disent répondre mal, faute de disponibilité. Cette proposition repose sur l'expérience nord-américaine qui montre que la qualité des prestations des "nurse practioners" et des résultats obtenus est identique à celle des médecins .

Compte tenu de ce qui précède, les principales réformes à apporter à la future Formation des Médecins (prônées depuis longtemps par tous ceux qui ont travaillé sur la question) doivent répondre aux grandes lignes suivantes :

1. Créer un enseignement spécifique de la médecine générale pour former les généralistes aux particularités de leur futur métier, ce qui n'est pas compatible avec l' enseignement actuel limité à des mini-stages dans différents services de spécialité ;
2. Définir les besoins en généralistes et en effectifs de chaque spécialité en fonction de la façon dont on veut organiser le système de soins, et non adapter en permanence celle-ci aux choix personnels des étudiants et aux besoins des Centres Hospitalo-Universitaires en internes et en étudiants pour faire « tourner » leurs services;
3. Introduire, dans l'enseignement de la médecine, des enseignants non-médecins et des matières non médicales indispensables à l'exercice de cette profession (économie de la santé, sociologie, gestion, informatique, psychologie, etc.) ;
4. Dissocier, pour les praticiens hospitaliers, les fonctions de soin, d'enseignement, de recherche, et d'administration, dont le cumul est devenu impossible ;
5. Pour l’information sur les médicaments, créer un organisme indépendant qui servira d'intermédiaire entre les informations fournies par les laboratoires pharmaceutiques et l'information des médecins, de façon à transformer la promotion commerciale en information objective.

Roms: l'Europe condamne "les mensonges et le mépris" du gouvernement français

Bernadette VERGNAUD

Groupe socialiste et démocrate au Parlement européen

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"Les gesticulations sécuritaires des membres du gouvernement destinées à détourner l'attention des embarras d'Eric Woerth et à séduire l'électorat frontiste conduisent à mettre la France au ban de l'Europe" a déploré Bernadette Vergnaud, députée européenne PS de l'Ouest.

Selon la députée: "Alors que le Parlement européen dénonçait la semaine dernière la politique discriminatoire de la France, la Commission était restée modérée dans son jugement. Mais le mépris et les mensonges de MM. Besson et Lellouche ont eu raison de cette mansuétude !"

"Comment peut-on oser dire que 'le gardien des Traités, c'est le peuple français' et que la France n'a pas de leçon à recevoir ? C'est indécent, M. Lellouche a un comportement de 'petit garçon', mais c'est également un très mauvais élève ignorant le fonctionnement des Institutions et le droit européen !" s'est indignée Bernadette Vergnaud: "c'est un comble que le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes d'un pays fondateur ne sache pas que la gardienne des Traités est la Commission".

"Je ne peux que me féliciter de la prise de position de la Commissaire Viviane Reding, qui met enfin la France face à ses responsabilités: la politique du gouvernement est non seulement humainement dégradante, elle est aussi illégale !" a poursuivi la députée européenne.

"Plutôt que de dénaturer les valeurs de la République française de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, M. Sarkozy et ses ministres feraient mieux de travailler intelligemment avec nos partenaires européens pour améliorer le sort des Roms dans leurs pays d'origine et utiliser efficacement les fonds européens prévus à cet effet" a ajouté Bernadette Vergnaud, avant de conclure: "sur cette question sensible, le gouvernement va vouloir nous faire croire que l'Europe est la cause du problème, alors qu'elle doit être la solution."

15/09/2010

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Ségolène Royal : "C’est un triste jour pour la sécurité sociale".

 

 
 

La majorité de droite de l’Assemblée nationale vient de voter une réforme des retraites. C’est un triste jour pour la sécurité sociale. Je le redis solennellement nous rétablirons les retraites à soixante ans et à soixante cinq ans. Les revenus du capital devront contribuer, ce n’est que justice. Je dis aux Français de ne pas fuir vers les assurances privées et les banques qui vont se lancer dans des publicités mensongères. Le droit garanti à la retraite à soixante et à soixante cinq ans sera rendu aux Français.

Ségolène Royal

A 1 euro le vote, les socialistes rêvent de 4 millions d'électeurs

En 2006, seuls les militants PS avaient désigné Ségolène Royal. Pour 2012, le candidat PS sera choisi par tous ceux qui le désireront.

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1 Quel est le calendrier prévu pour cette consultation ?
Certains points peuvent être modifiés. Reste que, à la date d'aujourd'hui, le dépôt des candidatures aurait lieu en juin 2011 - ce qui risque de poser un problème à Dominique Strauss-Kahn, dont le mandat à la présidence du FMI court jusqu'en septembre de la même année.
Un certain nombre de « filtres » assez perméables (parrainage de 5 % des membres du Conseil national, par exemple) seront mis en place pour éviter les candidatures par trop fantaisistes.

Après la traditionnelle université d'été à La Rochelle, fin août 2011, qui promet d'être moins consensuelle que celle de cette année, la campagne officielle se déroulera en septembre et octobre, avec figures imposées et passages obligés avant un vote en deux tours. Le premier, fin octobre, pour sélectionner les deux finalistes, le second quinze jours plus tard, pour les départager.
Rapidement, pour recoller d'éventuels pots cassés, se tiendra une convention de réunification. Comme cela s'est passé chez les démocrates américains lorsque Hillary Clinton a apporté son soutien à Barack Obama.
2 Qui pourra prendre part à ce vote ? Toutes les personnes le désirant, la seule condition étant qu'elles soient inscrites sur les listes électorales. Chaque votant sera amené à signer un document par lequel il s'engage à soutenir le candidat désigné par cette consultation.
Bien évidemment la liste des personnes ayant participé au scrutin ne sera pas publiée. Par contre, si plus tard certains ténors du parti venaient à apporter leur soutien à un autre candidat de gauche, leur engagement pris lors des primaires serait rappelé…
Pour l'heure, on sait que, dans les autres partis de la gauche, ces primaires ne suscitent que peu d'intérêt. Parti communiste et Parti de gauche ne veulent pas en entendre parler. Les Verts ont d'ores et déjà fait connaître le nom de leur candidate. Pour leur part, les radicaux de gauche n'ont pas répondu à la main tendue du PS.
3 Où pourra-t-on voter ? Dans les zones rurales, le PS veut installer au moins un bureau de vote par canton. Le souhait est de ne pas dépasser, par bureau, 5 000 personnes pouvant voter.
Dans les villes de moyenne importance, on s'achemine vers un seul lieu de vote avec plusieurs bureaux.
Le cas des grandes villes n'est pas encore tranché. Mais il est clair que, dans une cité comme Bordeaux, plusieurs bureaux seront mis en place dans chaque quartier de la ville.
4 Qui va payer une organisation aussi lourde ? Ceux qui iront voter, peut-on répondre, puisqu'une participation sera demandée à chaque électeur. Elle sera modeste. Il avait été envisagé, dans un premier temps, de réclamer 2 euros à chaque votant. La somme a été divisée par deux, soit 1 euro à chaque fois qu'un bulletin sera déposé dans l'urne.
Sachant qu'Arnaud Montebourg et ses amis ont l'espoir de voir 4 millions de Français se déplacer (ils remarquent qu'en Italie les primaires qui avaient désigné Romano Prodi avaient attiré 4,5 millions d'électeurs), les frais seraient couverts. D'autant plus que, lors de ce même scrutin italien, c'est en moyenne 10 euros qu'avait donnés chaque votant.
Les socialistes français en arrivent même à rêver que, si les choses se passent comme en Italie - 4 millions de personnes aux urnes, chacune remettant 10 euros -, c'est un pactole de 40 millions qui serait ainsi amassé. « De quoi faire face à deux campagnes présidentielles », note un optimiste.
Une association de financement sera créée tout exprès pour cette consultation.
5 Existe-t-il un risque d'entrisme ? Des personnes de droite pourraient-elles venir voter en masse afin de peser sur le scrutin socialiste ? Parmi les responsables du PS - d'Arnaud Montebourg à Ségolène Royal - interrogés sur la question, personne n'y croit.
À La Rochelle, lors d'une discussion sur le sujet face à 400 personnes, le député de Saône-et-Loire a demandé qui irait voter si la droi- te organisait pareille consulta- tion. Seules trois mains se sont levées…
6 Les urnes seront-elles « bourrées » ? C'est la question qui fait bondir au PS. « Impossible, avec les listes électorales et la pièce d'identité demandée à chaque votant », répond-on. Avant d'ajouter : « Les bureaux seront tenus par des sympathisants, pas par des militants. Rien à voir avec une consultation interne. » On respire.
(1) La Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) est l'ancêtre du Parti socialiste français, créée en 1905.

Les dix Plaies du sarkozysme

A l'instar des dix Plaies d'Égypte, le sarkozisme a ses dix Plaies et la maxime de Calderon, «le pire n'est pas toujours certain», est malheureusement chaque jour contredite par l'attitude de Nicolas Sarkozy et de ses ministres. Cette rentrée nous en apporte une nouvelle fois la preuve

 

Le Président de la République empêtré dans les affaires — le dossier Woerth-Bettencourt n'étant que la partie immergée de l'iceberg — a de l'avis d'un grand nombre d'observateurs prononcé un discours de "matamore" à Grenoble, comportant plusieurs propositions irréalisables. Les devoirs de vacances étaient pour son ami et ministre de l'intérieur Brice Hortefeux et ses collègues du gouvernement qui réfléchissent déjà au prochain remaniement et prennent les positions tactiques nécessaires pour éviter d'être évincés à l'automne. Les "cahiers de vacances" ont donc été scrupuleusement remplis et les élèves besogneux auront leurs récompenses. Peu importe l'image de la France à l'étranger et la haine de l'autre ainsi attisée et libérée...

 

Cette plaie sécuritaire est la première, voyons la suivante : la RGPP qui prévoit de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux malgré des effectifs en constante diminution sont clairement insuffisants dans de nombreux services publics, à l'école, à l'hôpital et même dans la police, en dépit d'un discours présidentiel toujours en décalage avec les actes.

 

Comment oublier la mise en place du fameux "bouclier fiscal" qui sera heureusement peut-être écorné par la disparition de certaines niches fiscales ? Ce qui est clair aujourd'hui, c'est bien que Nicolas Sarkozy, derrière des propos populistes qu'il souhaite populaires, protège avant tout une classe de privilégiés et de gens fortunés. Aux petits, le discours démagogique sur la sécurité, "première des libertés", aux plus aisés, la possibilité d'un enrichissement sans limite.

 

Pendant ce temps-là, la dette publique augmente et la dépendance du pays au secteur banque-finance aussi. C'est peut-être l'une des explications de l'incroyable mansuétude de Nicolas Sarkozy à son endroit. Mais c'est également une plaie profonde et une tache tenace qui restera à l'heure du bilan du mandat Sarkozy. Les gouvernements anglais et américains eux-mêmes sont allés beaucoup plus loin que lui dans la recherche de la stabilité du monde de la finance.

 

L'incapacité à engager une véritable politique de réindustrialisation est également un fait coupable, mais là aussi, les actes parlent d'eux-mêmes car il est difficile d'encourager le secteur de la Banque-finance sans pousser celui de la Banque-investissement à disparaitre...

 

L'absence de politique industrielle est souvent à l'origine d'indicateurs catastrophiques sur le front de l'emploi : chômage de masse non endigué, mais aussi chômage des jeunes et des seniors devenu chronique. La plaie prend ici la forme d'un discours politique en constant décalage avec les chiffres réels du chômage et le retour de la fameuse critique de la majorité : "c'est la faute des 35 heures". Le bilan de la politique actuelle est sinistre, et ce ne sont pas nos mises en garde qui l'affirment, mais bien les études officielles de l'INSEE.

 

L'atlantisme, le rapport au religieux et son corollaire, le communautarisme, les libertés publiques bafouées, les promotions-nominations-licenciements du fait du Prince, la Justice démantelée, le secteur agricole asphyxié, la démocratie locale démembrée... nous mènent bien au delà des dix plaies si l'on y ajoute le démantèlement de la retraite à soixante ans, avec toujours la même stratégie : Nicolas Sarkozy affirme dans un premier temps qu'il ne touchera à rien pour ensuite proposer d'augmenter l'âge de la retraite sans pour autant assurer le financement objectif de la réforme !

 

La rentrée politique sera-t-elle difficile ? Tout laisse à le penser. Le risque le plus grave est que le Président de la République, au-delà de ses incapacités structurelles à gouverner et à réformer la France, n'affaiblisse davantage nos institutions au point de fracturer un peu plus encore la confiance des Français à l'égard des politiques.

Par Jean-Michel Clément Député de la Vienne