Division par deux des élus pour les départements et les régions de 6000 à 3000.
Des conseillers élus au scrutin uninominal à un tour à 80 %. Seulement 20 % seront élus à la proportionnelle, sur les listes départementales soit l'enterrement de la parité
Des conseillers avec moins de ressources pour gérer les territoires après la suppression de la taxe professionnelle
Dépèche AFP
LA CRÉATION DU TRÈS CONTROVERSÉ CONSEILLER TERRITORIAL DEVANT LE SÉNAT
Schéma sur la réforme territoriale, remplacement des conseillers régionaux et généraux.
Le Parlement entre mardi au cœur du grand chantier de la réforme territoriale, avec l'examen par le Sénat de la loi créant dès 2014 le très controversé "conseiller territorial".
Le projet parachève également l'intercommunalité et rend possible la fusion de départements et de régions.
Pour le gouvernement, il s'agit d'une nouvelle étape de la décentralisation. Avec le conseiller territorial, qui siègera aux conseils régional et général, l'Etat aura face à lui des élus dotés de plus de pouvoirs, a estimé le ministre de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier. Ils y gagneront en efficacité, selon lui. "Il y avait parfois des affrontements" entre institutions, il y aura "une cohésion".
L'opposition dénonce en revanche un pas vers une recentralisation. Le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset (PS) parle de "cantonalisation" des régions, celui de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS) de suppression des départements.
"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", déplore M. Lebreton.
L'article 1 de la loi, qui crée le conseiller territorial, "constituera le rendez-vous politique" du débat, a estimé un responsable de la majorité. Plus de 600 amendements ont été déposés, dont plus de la moitié par la gauche. Le débat devrait durer trois semaines, prévoit le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest (UMP). Il reprendra à l'Assemblée après les régionales de mars. La loi devrait être adoptée avant l'été.
La création du conseiller territorial permettrait, selon le gouvernement, de diviser par deux le nombre d'élus des départements et régions (6.000 à 3.000).
Mais la gauche est résolue à combattre l'ensemble du projet. Le président du groupe socialiste sénatorial Jean-Pierre Bel a annoncé une lutte "pied à pied sur chaque article et sur chaque amendement".
Jean-Pierre Sueur (PS), vice-président de la commission des lois, critique "un texte de recentralisation". "L'Etat sarkozyste veut reprendre une part du pouvoir donné par la décentralisation, que ce soit sur les métropoles, la création des communes nouvelles, le bouclage de l'intercommunalité, la fusion des départements", a-t-il assuré à l'AFP.
"Nous ne sommes pas partisans du statu quo, nous proposons au contraire une évolution de l'architecture territoriale dans la philosophie de la décentralisation", a-t-il ajouté, dénonçant "une opération contre les élus", décrits comme "trop nombreux et trop dispendieux".
Yves Krattinger (PS), qui a été rapporteur d'une mission temporaire sur l'organisation territoriale, juge le texte, "extrêmement décevant", ne répondant pas aux grandes questions comme la répartition des compétences.
Ce débat commence le jour même où l'Assemblée étudie la loi sur la concomitance des mandats des conseillers régionaux et généraux, qui prendraient fin en 2014 pour laisser place aux conseillers territoriaux.
Le Parlement devra encore étudier, après mars, le mode d'élection des conseillers territoriaux, et se prononcer sur la spécialisation des compétences.
La réforme territoriale suit la suppression de la taxe professionnelle, qui était versée par les entreprises et constituait une importante source de financement des collectivités.
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